L'encadrement des étudiants à besoins spécifiques

Votre différence vous pose des difficultés pour entreprendre ou poursuivre vos études ? Vous souhaitez réfléchir à votre projet d’études et aux aménagements à mettre en place ?

Contactez le service d’accompagnement ou la personne relais de votre institution.

Parce qu’ils sont des citoyens à part entière et qu’étudier est un droit, parce que certains environnements peuvent leur être inadaptés, les étudiants à besoins spécifiques doivent pouvoir bénéficier d’un accompagnement individualisé et d’aménagements raisonnables.

Les institutions partenaires du Pôle hainuyer s’y engagent et travaillent ensemble afin d’offrir, dans notre province, un Enseignement supérieur accessible à tous et à chacun.

Cadre légal

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées vise à promouvoir, à protéger et à garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales des personnes handicapées. Selon son article 24, les personnes handicapées ne peuvent être exclues du système général d’enseignement en raison de leur handicap.

La Belgique, signataire de cette Convention, a pris une série de mesures pour la mettre en œuvre. Parmi celles-ci, le décret de la Communauté française du 30 janvier 2014 relatif à l’Enseignement supérieur inclusif.

Le Décret relatif à l’Enseignement supérieur inclusif impose aux institutions d’Enseignement supérieur l’obligation d’accueillir tout étudiant à besoins spécifiques et de lui offrir, s’il en fait la demande, un accompagnement et des aménagements raisonnables qui auront été définis en fonction de ses besoins individuels et inscrits dans le cadre d’un plan d’accompagnement individualisé.

 

Définitions

Un « Enseignement inclusif » est un enseignement ouvert sur la diversité, un enseignement qui adapte ses infrastructures, ses méthodes et son matériel pédagogiques ainsi que ses équipes éducatives afin que tout élève, tout étudiant, puisse y être accueilli, quelles que soient ses particularités.

Par « étudiant à besoins spécifiques », on entend les étudiants présentant une déficience avérée – qu’elle soit motrice, sensorielle ou autre – mais également ceux qui présentent des troubles de l’apprentissage, des troubles du comportement ou des maladies invalidantes.

Un « aménagement raisonnable » est une mesure permettant à un étudiant à besoin spécifique de participer pleinement et de progresser sur un pied d’égalité avec les autres étudiants. Ainsi, il ne s’agit pas d’avantager cet étudiant mais de compenser les désavantages liés à la situation et à un environnement inadapté afin qu’il puisse atteindre les mêmes compétences attendues dans la formation.

 

Procédure pour la mise en place d’aménagements prévue par le décret relatif à l’Enseignement supérieur inclusif

Procédure ChESI 2

Légende :
  • ESI : Enseignement supérieur inclusif.
  • CESI : Commission de l’enseignement supérieur inclusif de l’Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur (ARES).
  • ChESI : Chambre de l’enseignement supérieur inclusif du Pôle hainuyer.
  • PAI : Plan d’accompagnement individualisé.

Contestation de la décision de votre institution d’Enseignement supérieur relative à une demande de modification de votre plan d’accompagnement individualisé

Si une demande de modification de votre plan d’accompagnement individualisé (PAI) fait l’objet d’un désaccord, vous pouvez contester la décision prise par votre institution d’enseignement supérieur auprès de la Chambre de l’Enseignement supérieur inclusif du Pôle hainuyer, comme le prévoit l’’article 16 du Décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif.

Pour plus d’informations, consultez la procédure d’introduction de la contestation.